Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 136

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 136 est retiré.

L'amendement n° 89, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 35

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

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