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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 191
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Dubois et Tandonnet.
L'amendement n° 268 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Milon, Trillard et Lefèvre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 43, première phrase
Supprimer les mots :
ainsi que des tubes souples ou tuyaux flexibles d’alimentation des appareils fonctionnant au gaz
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 191 rectifié.
