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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 190
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur a une valeur informative auprès du locataire.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
