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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 42
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 42, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéas 58, première phrase, 60 et 61
Supprimer le mot :
local
La parole est à M. Henri Tandonnet.
