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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 11
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 61
Remplacer les mots :
peut saisir
par le mot :
saisit
La parole est à Mme Mireille Schurch.
