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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 137
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 137, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 65
Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
Sauf disposition contraire, le loyer est payable à terme échu.
La parole est à M. Joël Labbé.
