Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons maintenant examiner par priorité, au sein du chapitre II du titre Ier, l’article 8.

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