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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 23
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 23, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
