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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 22, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 19 à 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
