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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 102
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 102, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Supprimer les mots :
contrôle, par le bailleur, du
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
