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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 61
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 51
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, elle peut financer des actions d’accompagnement social des locataires en situation d'impayés de loyer.
La parole est à Mme la ministre.
