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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 28, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 59
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que de représentants des associations de défense des consommateurs représentatives au plan national œuvrant dans le domaine du logement
La parole est à M. Gérard Le Cam.
