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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 314
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 314, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 80, première phrase
Remplacer les mots :
un montant de 20 000 €
par les mots :
deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
