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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 103
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 81
Après les mots :
maximale de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
deux ans pour les bailleurs et pour les locataires
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
