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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 321
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 321, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 92
Après les mots :
les modalités
insérer les mots :
d'organisation,
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
