Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 253

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 253 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 364.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion