Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous me permettez cette formule familière, la question du déficit démocratique de l’Union européenne, c’est un peu celle du verre à moitié vide ou à moitié plein. Pour ma part, j’ai plutôt tendance à le voir à moitié plein !

En effet, depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont mieux intégrés au processus de décision communautaire et le Parlement européen a considérablement renforcé ses pouvoirs ; son rôle affirmé lors de la négociation et du vote sur le budget 2014-2020 en témoigne. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, va lui aussi dans le même sens, puisqu’il crée une procédure d’information et de participation des parlements nationaux par le biais de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique.

Nous avançons progressivement. Si les crises économique et financière ont constitué autant de chocs pour les institutions européennes, le fonctionnement de l’Union a globalement évolué de façon positive, même si l’intergouvernemental a parfois primé sur le communautaire. Encore faut-il rappeler que les gouvernements sont eux aussi issus des urnes. Au surplus, l’intergouvernemental était à mon sens plus beaucoup pertinent dans l’urgence.

Aujourd’hui, nous estimons qu’il existe une marge d’action pour améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Union. Le chemin peut paraître complexe ; il déroute parfois nos concitoyens. Nous devons donc encore et toujours faire preuve de pédagogie, surtout en ce moment. Nous ne devons pas abandonner le projet européen.

Dans cette perspective, monsieur le ministre, nous aimerions avoir des éclaircissements sur les propos du Président de la République, qui s’est dit favorable à un « vrai gouvernement de la zone euro ». Quel serait le contenu exact de ce gouvernement, et impliquerait-il, en miroir, un parlement de la zone euro ?