Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Déficit démocratique de l'union européenne

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Monsieur Yung, vous n’avez pas pu aller au bout de votre question, mais j’avais compris quel était le sens de votre interpellation.

À mon sens, il faut effectivement revenir précisément sur les responsabilités et la légitimité de chacune des institutions que vous avez citées. La troïka qui réunit, comme vous l’avez dit, la BCE, la Commission et le FMI est l’objet de critiques, qui me semblent parfois justifiées.

En effet, ses programmes d’aide se sont souvent révélés très exigeants, parfois beaucoup trop. La troïka a souvent tâtonné pour les élaborer, alors que ceux-ci avaient un impact réel et majeur pour les citoyens européens. Nous avons tous à l’esprit, notamment, l’exemple grec.

Force est de constater que cette institution renvoie une image négative de l’Europe, à l’heure où celle-ci doit apparaître non pas comme un problème, mais comme une solution, ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Je me dois néanmoins de rappeler quelques éléments. Tout d’abord, la troïka élabore des programmes d’aide en pleine concertation avec les gouvernements concernés. Ensuite, ses décisions sont avalisées par les ministres des finances des gouvernements de la zone euro, qui en informent leurs parlements nationaux par la suite, puisque toutes ces mesures engagent les finances publiques de tous.

Il n’empêche que je vous rejoins, monsieur le sénateur, pour dire que nous devons faire mieux ; du moins est-ce notre souhait. C’est pourquoi, depuis mai 2013, un certain nombre de textes ont eu pour objet d’institutionnaliser le rôle de la troïka tout en renforçant les dispositifs de contrôle de ses programmes au moyen d’auditions parlementaires.

C’est aussi la raison pour laquelle la France et l’Allemagne, dans leur contribution commune du 30 mai dernier, ont évoqué la possibilité de créer, après les élections européennes, des structures dédiées à la zone euro au sein du Parlement européen, pour garantir enfin un contrôle démocratique et une légitimité appropriée du processus décisionnel européen, ce que vous appelez de vos vœux.

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