Intervention de Thierry Repentin

Tout d’abord, madame la sénatrice, nous visons le même objectif que vous en ce qui concerne la participation des Français de l’étranger aux élections européennes, car celles-ci les concernent directement.

Nous n’avons pas retenu la solution consistant à créer une « euro-circonscription » pour les Français de l’étranger, mais nous avons prévu que les ressortissants français résidant hors de France puissent effectivement voter pour des listes françaises. En effet, les Français de l’étranger seront désormais représentés sur une liste « Île-de-France et Français de l’étranger » aux prochaines élections européennes.

Cette solution constitue, me semble-t-il, un premier progrès par rapport aux élections précédentes, et certaines familles politiques en ont saisi toute la mesure en présentant dans cette circonscription des candidats Français de l’étranger placés en bonne position.

Pour le scrutin du 25 mai 2014, les ressortissants français résidant sur le territoire de l’Union européenne auront donc la possibilité de voter soit pour des listes locales, soit pour la liste « Île-de-France et Français de l’étranger » s’ils sont inscrits au consulat.

Je souhaite qu’ils soient nombreux à voter. C’est pour cela qu’il me semble particulièrement opportun d’avoir prévu que l’élection des délégués consulaires serait organisée le même jour. Nous savons tous que les électeurs se déplacent plus volontiers lorsque deux élections ont lieu en même temps.

J’en viens au second point de votre question, à savoir la situation des couples binationaux. De plus en plus de nos concitoyens sont en effet concernés par cette problématique, nous devons donc y porter une attention particulière. Comme vous le savez, dans le cadre d’une coopération renforcée entre quatorze États membres, un règlement facilitant les procédures de divorce entre époux de nationalités différentes a été adopté en 2010. Il est applicable en France depuis 2013.

Dépendant jusqu’ici du droit de leur pays de résidence, les couples binationaux pourront dorénavant choisir la loi applicable à leur divorce. Par exemple, un couple franco-allemand installé depuis quelques années en Italie pourra donc choisir de divorcer selon le droit français, italien ou allemand. S’il choisit la loi allemande, un tribunal italien appliquera alors les règles du droit allemand. Vous le voyez, y compris dans ce type de législation, dont nous ne souhaitons pas qu’elle se développe trop, puisque cela signifierait que beaucoup de divorces sont prononcés, nous essayons d’apporter des réponses pragmatiques aux soucis de nos concitoyens.