Intervention de Bariza Khiari

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Nous poursuivons la discussion des articles.

TITRE IER

FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

Ce matin, le Sénat a adopté par priorité l’article 8, au sein du chapitre II du titre Ier.

Nous reprenons maintenant l’ordre d’examen du texte, pour aborder, au sein du chapitre Ier du titre Ier, l’article 1er bis A.

CHAPITRE IER

Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé