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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er bis B, amendement 330
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 330, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 7 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
b) Sont ajoutés les mots : « et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement »
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au deuxième alinéa de l'article 3 de la même loi, les mots : « que l'assuré s'est conformé » sont remplacés par les mots : « qu'il est satisfait ».
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
