Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er bis

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Sachant que la discussion n’est pas fermée et que j’ai une totale confiance en la capacité du Gouvernement et des rapporteurs des deux assemblées à parvenir à une plus grande précision rédactionnelle d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne la demande du partenaire preneur, c’est bien volontiers que je retire cet amendement, madame la présidente.

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