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L'amendement n° 43, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et MM. Jarlier, Amoudry, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 12, dernière phrase
Supprimer les mots :
du premier renouvellement
La parole est à M. Henri Tandonnet.
Voir dans le contexte