Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 43

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 43, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et MM. Jarlier, Amoudry, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé :

Alinéa 12, dernière phrase

Supprimer les mots :

du premier renouvellement

La parole est à M. Henri Tandonnet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion