Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Un amendement similaire a déjà été présenté en première lecture. Nous défendons de nouveau cette disposition car, à notre sens, le délai de préavis dans les zones tendues qui est prévu par le présent texte ne convient pas. Alors qu’il était de trois mois auparavant, ce qui peut être considéré comme trop long – dans ces zones tendues, le propriétaire peut a priori retrouver un locataire assez aisément –, il passerait à un mois, ce qui, à l’inverse, semble trop court. En effet, remettre l’appartement en état, passer des annonces, recevoir des candidats peut prendre du temps.

Dès lors, il nous semble qu’un délai de deux mois serait un bon compromis.

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