Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Nous avons eu ce débat en première lecture, et nous avions déjà eu alors l’occasion d’indiquer que, dans les zones tendues, le délai d’un mois correspond à la durée nécessaire au bailleur pour trouver un nouveau locataire.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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