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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2
Claude Dilain, rapporteur :Pour la commission, signaler a priori l’hébergement d’une personne à charge ne tombe pas sous le sens. En réalité, cet amendement, s’il était adopté, serait moins protecteur pour cette personne.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
