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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 44
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 44, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
e) Au deuxième alinéa du même III, les mots : « à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « au plafond de ressources mentionné au premier alinéa » ;
La parole est à M. Henri Tandonnet.
