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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2
Cécile Duflot, ministre :
Mme Schurch l’a dit fort justement, la question qui avait été posée en première lecture était légitime et il fallait y apporter une réponse lors de la navette. C’est fait : le dispositif de sanction pénale sera effectivement plus efficace.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
