Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je vais peut-être me faire huer, car, en l’occurrence, je ne suis pas du tout d'accord avec la proposition qui nous est soumise. Mais ce n’est pas pour les raisons qui viennent d’être énoncées par M. Longuet.

D’abord, selon moi, une sanction administrative susceptible d’intervenir rapidement est au moins aussi efficace qu’une sanction pénale qui ne pourra, nous le savons bien, être éventuellement prononcée et exécutée qu’au terme d’une longue procédure, avec procès, recours, etc.

Ensuite, nous vivons dans un régime libéral. Tout le monde est libéral !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion