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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 45
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 45, présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Namy, Marseille, Amoudry, Maurey, J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 61
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
