Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Il s’agit quasiment du même amendement que celui qui vient d’être examiné, à ceci près que nous nous arrêtons à l’alinéa 61, pour tenir compte des observations du rapporteur et maintenir en place les outils qu’il a mentionnés tout à l'heure.

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