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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 206
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon et Longuet, Mmes Bruguière et Boog, MM. Savary, Pierre, Grignon, Houel, Cambon et Lefèvre et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
logements mis en location
insérer les mots :
, à l’exception des logements neufs,
La parole est à M. René-Paul Savary.
