Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 17

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 17, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 15 à 23

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion