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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 234
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 34, première phrase
Supprimer les mots :
pour le bailleur et au moins cinq mois avant le terme du contrat pour le locataire
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
