Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Monsieur Collombat, les membres de la commission des affaires économiques sont assez nombreux à souscrire au principe d’une telle procédure, à tel point que nous en avons étudié la faisabilité. Malheureusement, il semble que sa mise en place serait extrêmement longue et compliquée.

En conséquence, je sollicite le retrait de votre amendement, même si, sur le fond, cette proposition me paraît très intéressante. Hélas, pour l’heure, elle n’est vraiment pas envisageable !

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