Intervention de Cécile Duflot

L’intervention d’un tiers de confiance dans la procédure d’encaissement et de restitution du dépôt de garantie est une possibilité intéressante. Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet, et je sais que de nombreux parlementaires y sont très attachés.

C’est la raison pour laquelle a été introduit l’article 3 bis, prévoyant la remise d’un rapport au Parlement sur la question, qui n’est pas totalement clarifiée à ce stade. Ce rapport sera l’occasion de faire un point très précis sur le caractère opérationnel, ou non, du dispositif. Il permettra d’examiner à fond l’ensemble des difficultés qu’un tel dispositif serait susceptible de poser et de procéder à une évaluation de son coût. En effet, une interrogation subsiste quant à la possibilité de financer, par les intérêts nés des placements, les coûts assez importants engendrés par la gestion, l’encaissement et le décaissement de ces placements.

Par conséquent, monsieur Collombat, je sollicite le retrait de votre amendement.