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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4, amendement 325
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 325, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les compétences attribuées au représentant de l'État dans le département par le présent article sont exercées, dans la région d’Île-de-France, par le représentant de l'État dans la région.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
