Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4 quater

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement, qui avait fait consensus lors de sa discussion en première lecture au Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale. Il tend pourtant à éviter les tromperies qui peuvent se trouver sur les sites internet.

Il est proposé d’obliger les promoteurs en ligne de faire figurer sur les annonces la surface habitable dite « Carrez », et pas une autre.

J’espère que le Sénat ne se déjugera pas par rapport à son premier mouvement.

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