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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4 quater
Claude Dilain, rapporteur :Ce dispositif, qui avait été adopté ici sur l’initiative de Mme Procaccia, a en effet été supprimé à l’Assemblée nationale. Avant de me prononcer, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
