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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4 quater
Cécile Duflot, ministre :
Il me semble que ce dispositif ne peut pas couvrir l’ensemble des biens à la location puisque la loi de 1965 ne traite pas de la même manière les lots de copropriété et les maisons individuelles.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
