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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter
Cécile Duflot, ministre :
Les arguments présentés par le rapporteur sont très pertinents. Il n’y a objectivement aucune raison justifiant de faire exception à la règle générale pour les expatriés.
L’ensemble du dispositif législatif tel qu’il existe couvre en effet parfaitement les différents cas de figure : soit le logement meublé pour un bail d’un an, soit le logement en baux touristiques avec une rotation plus importante, qui implique une gestion et donc la disponibilité d’une personne sur place. À ce titre, il n’est pas justifié de prévoir un traitement différencié pour les expatriés.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.
