Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Compte tenu des explications qui viennent de m’être fournies par le rapporteur, lequel a invoqué le cadre plus général de la définition de l’habitation principale, qui permet d’élargir la question non seulement aux Français résidant à l’étranger mais aussi aux personnes qui chercheraient un emploi loin de leur unique habitation située en France, je retire cet amendement.

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