Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Il est précisé que l’exonération du régime de changement d’usage ne devra concerner qu’une seule résidence secondaire située dans une autre région que celle de la résidence principale. Il s’agit évidemment d’éviter que puissent être louées de fausses résidences secondaires. Je pense que M. le rapporteur a bien compris de quoi il retournait.

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