Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 sexies

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Nous avons longuement débattu de cette question en première lecture. Pour toutes les raisons qui ont déjà été énoncées, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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