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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 326
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 326, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 73
Remplacer la référence :
par la référence :
L'amendement n° 334, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 86
Avant les mots :
Les représentants
insérer les mots :
Parmi les personnes ayant cessé d'exercer les activités mentionnées à l'article 1er,
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
