Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 326
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 326 vise à corriger une erreur de référence.
L'amendement n° 334 est un amendement de clarification.
