Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 263

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 263, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 90

Compléter cet alinéa par les mots :

et des représentants des associations représentant les copropriétaires et reconnues représentatives au plan national

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

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