Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 107
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 107, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 108
Après les mots :
des personnes
insérer les mots :
exerçant ou
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
