Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 320
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 320, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 123
Supprimer les mots :
à la chambre de commerce et d'industrie de région et
L'amendement n° 327, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 131
Remplacer la référence :
par la référence :
L'amendement n° 311, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 135, première phrase
Remplacer les mots :
ayant fait l'objet d'une interdiction d'habiter en application
par les mots :
frappés
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur, pour présenter ces trois amendements.
