Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 320
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 320 est un amendement de coordination avec l'amendement visant à créer une seule commission de contrôle.
L’amendement n° 327 tend à corriger une erreur de référence.
L’amendement n° 311 a pour objet la suppression d’une mention inutile.
